Protection dans les espaces numériques : position du CSAJ

Le CSAJ rejette l’idée d’une interdiction générale des plateformes numériques pour les enfants et les jeunes. Une telle mesure est disproportionnée, difficilement applicable et potentiellement contraire aux droits de l’enfant.  

Les enfants et les jeunes ont droit à la protection, mais également à la participation, à l’accès à l’information, à la liberté d’expression et au développement de leur autonomie. Ces droits s’appliquent aussi dans l’espace numérique.  

Les plateformes numériques sont aujourd’hui des espaces importants de socialisation, de participation citoyenne, d’expression politique et de création culturelle. Les jeunes s’y informent, débattent, se mobilisent et prennent part à des discussions politiques et sociétales. Les espaces numériques constituent aujourd’hui des lieux centraux d’apprentissage de la citoyenneté et de la participation démocratique.

Pour de nombreux jeunes, notamment les jeunes LGBTQIA+, les jeunes en situation de handicap, les jeunes issu*es de la migration ou vivant dans des contextes sociaux difficiles, les espaces numériques peuvent représenter des lieux essentiels de soutien, de communauté et d’accès à l’information. Des restrictions générales risquent particulièrement d’exclure celles et ceux qui dépendent le plus de ces espaces.  

Le CSAJ considère également qu’une interdiction générale des plateformes numériques soulève d’importantes questions d’applicabilité et d’efficacité. Les expériences internationales montrent que les interdictions d’accès aux plateformes numériques sont facilement contournables, notamment via des VPN, des comptes tiers ou d’autres outils techniques. Leur mise en œuvre nécessiterait par ailleurs des mécanismes de surveillance particulièrement intrusifs et difficilement compatibles avec les principes d’un État démocratique fondé sur les droits fondamentaux et la protection de la sphère privée.  

Une logique de prohibition peut également produire des effets contre-productifs. Des jeunes continueront malgré tout à utiliser les plateformes numériques, mais dans des conditions plus précaires et moins sécurisées. En cas de cyberharcèlement, de grooming, de violences sexuelles numériques ou d’autres expériences problématiques, les jeunes concerné*es pourraient hésiter davantage à demander de l’aide s’ils ou elles se trouvent déjà dans une situation considérée comme illégale ou interdite.  

Une politique publique efficace ne doit pas pousser les pratiques numériques des jeunes hors du cadre de protection et d’accompagnement, mais au contraire renforcer leur sécurité, leur capacité d’agir et leur accès aux mécanismes de soutien.  

Le CSAJ estime donc que la protection des jeunes ne doit jamais être mesurée par le nombre de jeunes exclu*es des espaces numériques, mais par le nombre de jeunes ayant accès à des espaces numériques sûrs, adaptés à leur réalité et respectueux de leurs droits. La protection des enfants et des jeunes ne doit pas conduire à une « cage dorée » numérique où les jeunes seraient privé*es d’espaces essentiels sous prétexte de sécurité. 

Les compétences numériques ne s’acquièrent pas uniquement par la théorie ou l’interdiction. Elles se développent par l’expérience, l’accompagnement et la réflexion critique.  

Le CSAJ considère qu’il est essentiel que les enfants et les jeunes puissent apprendre progressivement à évoluer dans les espaces numériques, dans des cadres accompagnés et sécurisés. Cela implique notamment de développer l’esprit critique des jeunes, leur compréhension des algorithmes et des mécanismes d’influence, leur capacité à identifier la désinformation, à protéger leur vie privée et leurs données personnelles, à interagir de manière respectueuse en ligne ainsi qu’à reconnaître des contenus problématiques ou manipulateurs.

Les risques numériques sont réels. Cyberharcèlement, désinformation, contenus haineux, sextorsion, cybergrooming ou mécanismes addictifs peuvent avoir des conséquences importantes sur le bien-être des jeunes.  

Cependant, les effets des plateformes numériques sur la santé mentale sont complexes, nuancés et fortement dépendants du contexte, des usages et des réalités individuelles. Les effets peuvent être négatifs, mais aussi positifs, notamment en matière de soutien social, d’expression de soi, de sentiment d’appartenance ou d’accès à des ressources2.  

Le CSAJ considère qu’une approche uniquement fondée sur l’interdiction ne permet pas de développer les compétences nécessaires pour faire face aux défis numériques. Les jeunes doivent pouvoir être accompagné*es dans l’apprentissage de stratégies de gestion, de protection et de résilience.  

Le rôle des adultes est ici central. Les parents, enseignant*es, professionnel*les de l’animation jeunesse et autres personnes de référence doivent disposer de ressources et d’outils suffisants pour accompagner les jeunes de manière constructive. Le CSAJ soutient notamment le renforcement de l’éducation aux médias et au numérique, le développement d’offres de prévention et d’accompagnement accessibles ainsi que des approches participatives permettant aux jeunes de contribuer à l’élaboration des règles qui les concernent.

Des règles claires peuvent être pertinentes, mais elles doivent être adaptées à l’âge, au contexte et au développement des jeunes, et non imposées sous forme d’interdictions rigides et uniformes.  

Le CSAJ estime que les débats publics se concentrent trop souvent sur le comportement des jeunes, alors que les causes structurelles des problèmes se trouvent largement dans le fonctionnement même des plateformes.  

Les modèles économiques des grandes plateformes numériques reposent souvent sur la captation maximale de l’attention et l’exploitation des données personnelles. De nombreuses fonctionnalités sont conçues pour encourager des usages prolongés, parfois compulsifs : le scroll infini, la lecture automatique, les recommandations algorithmiques, les notifications permanentes ou encore les systèmes de récompense sociale comme les likes ou les streaks. Ces mécanismes ne sont pas neutres : ils influencent directement les usages, le temps passé en ligne et l’exposition des jeunes à certains contenus.

Le débat ne doit toutefois pas se limiter à la régulation des plateformes commerciales existantes. Il est également nécessaire de renforcer le développement et la promotion d’espaces numériques d’intérêt public, non commerciaux et transparents. Les solutions open source, les plateformes décentralisées ainsi que les offres portées par les pouvoirs publics ou la société civile peuvent contribuer à créer des environnements numériques moins dépendants de la maximisation de l’attention, de l’exploitation des données personnelles et des intérêts commerciaux.

Les jeunes ne doivent pas porter seul*es la responsabilité d’environnements numériques conçus pour maximiser l’engagement et la dépendance. Une politique efficace de protection des enfants et des jeunes doit donc agir sur la conception même des plateformes, sur leurs modèles économiques et sur leurs obligations en matière de sécurité, de transparence et de respect des droits fondamentaux.  

Le CSAJ demande notamment :  

• davantage de transparence sur les algorithmes et les systèmes de recommandation ;  
• une limitation des mécanismes et designs addictifs ;  
• une meilleure protection des données et de la vie privée des mineur*es ;  
• des paramètres de sécurité renforcés par défaut pour les comptes de mineures, notamment en limitant les contacts et messages provenant d’inconnu*es ;  
• des systèmes de signalement accessibles et efficaces ainsi qu’une modération rapide des contenus illégaux ou dangereux ;  
• des outils favorisant une utilisation plus réfléchie des plateformes, par exemple des avertissements ou des pauses après une utilisation prolongée ;  
• une responsabilité accrue des plateformes en matière de protection des mineur*es.

Le CSAJ soutient également l’interdiction de la publicité personnalisée ciblant les mineur*es. La Suisse ne doit pas rester en retrait des standards internationaux et européens, notamment du Digital Services Act (DSA). Les enfants et les jeunes vivant en Suisse ne doivent pas être moins protégé*es que les jeunes dans l’Union européenne.  

Le CSAJ reconnaît que certaines mesures de protection, y compris des mécanismes liés à l’âge, peuvent être pertinentes dans certains contextes. Toutefois, ces mesures doivent respecter les principes de proportionnalité, de protection des données et de respect des droits fondamentaux.  

Le CSAJ s’oppose à des systèmes de vérification d’âge intrusifs reposant sur la collecte excessive de données personnelles ou biométriques. La protection des enfants et des jeunes ne doit pas conduire à une surveillance généralisée des utilisateur*rices.  

Les jeunes doivent pouvoir comprendre les mesures mises en place et participer aux discussions qui les concernent. Une protection efficace est une protection qui renforce l’autonomie et la compréhension, et non une protection imposée sans participation.  

Le CSAJ considère également que les jeunes doivent être inclus de manière systématique dans les processus politiques et réglementaires liés à l’espace numérique. Trop souvent, les politiques numériques concernant les jeunes sont élaborées sans leur participation réelle.

Le CSAJ défend le principe suivant : Ne construisons pas un monde numérique pour les jeunes sans les jeunes. Construisons-le avec eux. 

Le CSAJ appelle les autorités suisses à adopter une approche globale, équilibrée et fondée sur les droits de l’enfant pour protéger les enfants et les jeunes dans l’espace numérique. Cette approche doit éviter les interdictions générales et privilégier des mesures qui renforcent à la fois la sécurité, l’autonomie et la capacité d’agir des jeunes.  

Le CSAJ recommande en particulier :  

• une régulation plus forte des plateformes numériques, notamment en matière de transparence algorithmique, de protection des données, de limitation des designs addictifs, de modération des contenus problématiques et d’interdiction de la publicité ciblée pour les mineur*es ;  
• un renforcement de l’éducation aux médias et au numérique, dans les écoles, les structures de jeunesse et les familles, afin de développer l’esprit critique, la compréhension des mécanismes d’influence, l’autonomie numérique et la capacité des jeunes à identifier les risques en ligne ;  
• des mesures de protection proportionnées et respectueuses des droits fondamentaux, notamment en matière de vérification de l’âge et de protection des données, afin d’éviter toute forme de surveillance généralisée ou de collecte excessive d’informations personnelles ;  
• une meilleure participation des jeunes aux décisions qui les concernent, en les associant systématiquement à l’élaboration des politiques numériques, des dispositifs de prévention et des règles d’usage qui encadrent leur présence dans l’espace numérique ;  
• un soutien accru aux adultes et aux personnes de référence, afin que les parents, enseignantes, professionnelles de l’animation jeunesse et autres accompagnant*es disposent des ressources nécessaires pour dialoguer avec les jeunes, les accompagner et construire avec eux des règles adaptées à leur âge et à leur réalité.  

Le CSAJ plaide ainsi pour une protection qui ne se limite pas à éloigner les jeunes des plateformes numériques, mais qui transforme ces espaces afin qu’ils deviennent plus sûrs, plus transparents, plus justes et plus démocratiques.